Résidence et citoyenneté
Citoyenneté par investissement : les vérifications
La décision en bref
Pour une citoyenneté par investissement, vérifiez la base légale actuelle, l’admissibilité familiale et les conditions d’entrée réelles. Une ancienne offre maltaise ne suffit pas : faites confirmer le dispositif et toutes les obligations.
Cette page est une synthèse française. Les versions anglaise et arabe détaillent les comparaisons et les éléments à préparer.
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- Précisez la décision, les pays concernés et le calendrier.
- Demandez de distinguer par écrit règles confirmées et hypothèses.
- Clarifiez le périmètre, le coût total, les exclusions et les étapes avant de vous engager.
Sources et portée
Dossier éditorial vérifié à partir des sources liées. Aucune validation professionnelle indépendante n’est revendiquée. Votre situation nécessite un spécialiste qualifié.
- Judgment C-181/23: Malta investor citizenship, 29 April 2025
Court of Justice of the European Union · Source consultée:
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